General terms

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Charte de Protection des Données à Caractère Personnel

Introduction

dani alu France s’engage à respecter et à protéger l’ensemble des données à caractère personnel qui lui sont communiquées, par exemple celles de ses employés, ses partenaires, ses associés et ses parties prenantes.
Pour ce faire, dani alu France s’efforce de mettre en place toutes les précautions nécessaires à la préservation de la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel communiquées et traitées afin de faire obstacle notamment à leur altération, déformation, endommagement ou encore leur utilisation par des tiers.
Cette charte de protection des données à caractère personnel (ci-après, la « Charte ») a donc pour objet de vous faire part des engagements de dani alu France en matière de collecte, de traitement et de transfert des données à caractère personnel et, plus largement, en matière de protection des données à caractère personnel. Nous vous rappelons cependant que dani alu France ne maîtrise par tous les risques liés au fonctionnement et l’utilisation d’Internet et attirons donc votre attention, en tant qu’utilisateur du site internet de dani alu France (www.danialu.fr), quant à l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement et son utilisation.
Il est rappelé que la notion de données à caractère personnel (ci-après, les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne permettant de l’identifier directement ou indirectement, comme par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse IP ou encore votre adresse électronique.
Si vous avez des questions ou que vous considérez que cette Charte peut être améliorée, n’hésitez-pas à nous contacter par email à l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

A qui s’adresse cette Charte ?

Cette Charte est destinée aux visiteurs, utilisateurs du site internet de dani alu France, aux clients, aux fournisseurs ou aux sous-traitants de dani alu France, aux employés ou candidats pour une offre d’emploi au sein de dani alu France et, plus largement, à toute personne dont les Données Personnelles seraient susceptibles d’être ou sont collectées, reçues, conservées, traitées, transférées et utilisées, quel que soit le format (électronique, papier ou oral) par dani alu France, ainsi que notamment : toute entité juridique du groupe dani alu ou l’une quelconque de ses branches d’activité ou l’un quelconque de ses départements, représentants légaux, directeurs, employés, mandataires, sous-traitants, prestataires et consultants fournissant des services au nom et pour le compte de l’une quelconque des entités juridiques du groupe dani alu.
Veuillez noter qu’en utilisant notre site internet et/ou nos services en ligne ainsi qu’en communiquant vos Données Personnelles à dani alu France par tous moyens, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Charte et consentez à ce que vos Données Personnelles soient utilisées et traitées selon les termes de la présente Charte. 

Quel type d’information traite dani alu ?

Les Données Personnelles que vous nous fournissez

Sur notre site internet vous avez la faculté de nous fournir volontairement des informations permettant de vous identifier et/ou d’identifier votre société. Parmi ces informations, figurent : votre nom, votre prénom, votre adresse, votre curriculum vitae, le nom de votre société, votre adresse email, votre « login », votre numéro client, le R.I.B et l’extrait K-Bis de votre société, la carte nationale d’identité du dirigeant social de votre société ainsi que toutes autres informations relatives à votre requête et/ou centre d’intérêts. Nous attirons votre attention sur la transmission de vos Données Personnelles lorsque vous utilisez les fonctionnalités ou rubriques de nos sites Internet.

Les données bancaires volontairement fournies pour vos achats

En cas d’achat en ligne sur notre site internet, vous pouvez nous fournir vos données bancaires (R.I.B. ou carte bancaire) afin de procéder au paiement de vos achats. Veuillez noter que dans le cas où vous choisissez de payer vos achats par carte bancaire, nous recourrons aux services d’un intermédiaire qui aura accès aux Données Personnelles, dont vos données bancaires, exclusivement nécessaires au traitement de vos paiements par carte bancaire.

Les données techniques liées à votre utilisation de notre site internet

Pour votre information, dès lors que vous vous connectez sur un site internet certaines informations sont automatiquement enregistrées, notamment :

Les données relatives à votre connexion audit site internet.

Par exemple, votre adresse IP, l’adresse du site internet que vous visitez, votre moteur de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de connexion, la manière dont vous naviguez sur ledit site internet ainsi que toutes autres données de suivi de votre utilisation dudit site internet.

Les données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder audit site internet.

Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres. 

Les informations obtenues via des cookies et autres outils similaires

dani alu France utilise des cookies et d’autres outils similaires sur son site internet afin de faciliter votre navigation. Ces outils ne permettent pas de vous identifier individuellement et leur durée est strictement limitée à la durée de votre session de navigation sur notre site internet, ils ont pour objet de vous offrir une meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à votre navigation sur notre site internet. Ces cookies nous permettent notamment :

- d’établir des statistiques de fréquentation (notamment : le nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services ;

- d’adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal ; - de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande ;

- de vous fournir des contenus en rapport avec vos centres d'intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons. Vous pouvez cependant refuser l’enregistrement opéré par les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet, étant précisé toutefois que :

- cette modification peut parfois entraîner la suppression de tous les cookies utilisés par votre navigateurs, y compris ceux utilisés par d’autres sites internet, entraînant ainsi l’altération ou la perte de vos paramétrages ou informations ;

- la suppression des cookies peut diminuer la qualité de votre navigation sur notre site internet. Vous pouvez donc à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet.

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Que fait dani alu des Données Personnelles communiquées ?

Traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles communiquées sont traitées par dani alu France notamment pour les finalités suivantes :

- création, gestion et maintien de sa relation d’affaires avec ses clients, prospects, fournisseurs et sous-traitants, à savoir notamment le traitement de leurs contrats ;

- fourniture de produits et de services, ainsi que leur gestion notamment administrative ;

- traitement de la facturation et des paiements ;

- contrôle et conformité, notamment vérification de la conformité au Code de Conduite de dani alu mais également aux lois et règlementations applicables ;

- segmentation commerciale, personnalisation des services et communications ;

- amélioration du site internet de dani alu, des produits et services ;

- transmission d’informations relatives à dani alu ;

- prospection commerciale et transmission de messages publicitaires dans le respect de vos choix en la matière ;

- études, analyses et statistiques marketing ;

- recrutement et gestion des ressources humaines de dani alu.

Destinataires des Données Personnelles

dani alu France est destinataire des Données Personnelles. Toutefois, les data centers de dani alu France sont hébergés en Europe, en Allemagne et en France. dani alu France est par ailleurs susceptible de partager vos Données Personnelles avec d’autres entités du groupe dani alu, ses fournisseurs et ses sous-traitants, en France et à l’étranger, aux fins susmentionnées. dani alu France s’engage à ne pas transmettre vos Données Personnelles à une tierce partie sauf si (i) vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données Personnelles avec des tiers, ou (ii) le partage de vos Données Personnelles avec ladite tierce partie est nécessaire à la fourniture des produits ou services, ou (iii) une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que dani alu France lui communique lesdites Données Personnelles.

Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été communiquées à dani alu France dans le respect de la réglementation applicable et sont, en tout état de cause, détruites à l’issue de celle-ci.

Transfert des Données Personnelles

En raison de la dimension internationale du groupe dani alu, vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne vers d’autres entités juridiques du groupe dani alu, ou vers ses sous-traitants et fournisseurs, y compris dans des pays dont la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel diffère de celle de l’Union Européenne (notamment aux Etats Unis ou en Afrique) à des fins de :

- gestion de la relation commerciale ;

- contrôle et vérification, notamment de la conformité au Code de Conduite de dani alu ;

- de prospection commerciale ;

- de fourniture des produits, des services ou de prestations mutualisées au niveau du groupe dani alu ;

- ainsi qu’à des fins d’hébergement et de maintenance de nos systèmes d’information.

Pour assurer un niveau adéquat de protection et de sécurité de vos Données Personnelles, dani alu France soumet tout transfert de Données Personnelles à la production préalable d’un certain nombre de garanties, notamment contractuelles conformément à la réglementation européenne applicable.

Sécurité relative à vos Données Personnelles

dani alu France s’engage à protéger et sécuriser vos Données Personnelles. A ce titre, dani alu France respecte, comme l’ensemble des membres du groupe dani alu, une politique stricte en matière de traitement des Données Personnelles assortie de sanctions. Par ailleurs, veuillez noter que vos Données Personnelles sont rendues anonymes notamment dans les cas où leur traitement vise à élaborer des données statistiques et/ou est justifié par des fins de recherche.

Quels sont vos droits ?

A tout moment, vous avez la faculté d’exercer l’un quelconque de vos droits en ce qui concerne vos Données Personnelles, à savoir :

- votre droit d’accès ;

- votre droit de rectification ;

- votre droit de suppression ;

- votre droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles, notamment à leur utilisation à des fins de prospection commerciale. en adressant soit :

- un courrier à l'adresse suivante : dani alu , dani alu BP 32 PAE Clape Loup 69280 Sainte Consorce, France;

- un email à l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Vous pouvez également, le cas échéant, modifier les préférences précédemment exprimées sur votre compte en ligne ou utiliser les liens de désabonnement insérés dans nos messages de prospection par e-mail.

Veuillez noter toutefois que les Données Personnelles dont le traitement est rendu obligatoire pour répondre à vos demandes et fournir les produits ou services demandés sont systématiquement mentionnées par un astérisque sur le formulaire de collecte ; sans ces informations, dani alu France ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes et fournir les produits ou services demandés.

Protection des Données Personnelles des personnes mineures

Le site internet de dani alu France n’est pas destiné aux personnes mineures, par conséquent si vous êtes une personne mineure merci de ne pas naviguer sur notre site internet. dani alu France n’a pas vocation à collecter des informations ou Données Personnelles relatives aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité civile.

Utilisation des médias et réseaux sociaux

dani alu France ainsi que l’ensemble des entités juridiques du groupe dani alu sont actifs sur les médias et réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram ou encore LinkedIn. Prenez quelques minutes de réflexion avant de publier en ligne, en effet vous n’ignorez pas que les réseaux sociaux sont de véritables espaces publics, accessibles à tous et exploitables par tous. Dès lors, si vous ne souhaitez pas divulguer vos Données Personnelles, veillez à ne pas les publier sur de tels médias car dans le cas contraire sachez que vos Données Personnelles sont susceptibles d’être diffusées, utilisées par tous et partout, sans votre consentement préalable.

Modification de notre Charte

dani alu France peut être amené à modifier cette Charte. Nous veillerons à ce que vous en soyez informés avant son entrée en vigueur par une mention spéciale sur notre site internet et/ou par courrier électronique.

Vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Charte et consentez à ce que vos Données Personnelles soient utilisées et traitées selon les termes de la présente Charte.

Attention : A défaut, vous vous engagez à ne plus :

- naviguer sur le site internet de dani alu France ;

- utiliser les services en ligne de dani alu France ;

- communiquer vos Données Personnelles à dani alu France par tous moyens ; et reconnaissez mais aussi acceptez que dani alu France ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes et fournir les produits ou services demandés.

These General Conditions of Use govern the use of the site www.danialu.fr (hereafter the Site). By consulting the Site, the user (hereinafter the User) tacitly and unreservedly accepts these Conditions and undertakes to comply with all the provisions thereof. DANI ALU reserves the right to modify and update at its convenience the content of these Terms of Use of the Site. These modifications and updates are binding on the User. For its perfect information, it is invited to regularly consult the headings to which it wishes to refer and to take note of the present legal notice. The terms of use of the Site come into force on the date of their posting and are opposable to the User, as they are when connected to the most recent Site, until New conditions of use are put online.

Imprint



In accordance with the provisions of Article 6 III 1 ° of the law n ° 2004-575 of June 21, 2004 for the Confidence in the Digital Economy (LCEN), the user of this site is informed of the following elements: This site The Internet, accessible from the URL www.danialu.fr (hereinafter the "Site") is the property of its publisher: La Société DANI ALU Legal form: SAS Number in the RCS of LYON: 314 406 646 RCS Lyon Address: BP32-Lieudit Clape-Loup, 69280, Sainte-Consorce, France VAT N °: 314 406 646 00021 Telephone: 04 78 87 12 48 E-mail: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. Publishing Director: Mr. Pierre Milani as General Manager Site Creator: dani alu SAS Hosting Provider: OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Use acceptable



The Site is reserved for the private use of the User, which prohibits any use of the Site and its contents for commercial purposes. The User of the Site is obliged, as part of its use, to respect the laws and regulations in force and to behave ethically. In particular, he must make use of the Site in accordance with his destination, in particular abstaining from any use for illegal, defamatory and / or threatening purposes to third parties. The User undertakes not to disturb the use that other users of the site may use and not to fraudulently access parts of the site reserved for access, not to remain there and not to Fraudulently alter the data contained therein. The User undertakes not to interfere with or interrupt the normal operation of the site. The User declares that the computer configuration that it uses contains no virus and is in perfect working order. The Company disclaims all liability for any use not in accordance with the above principles and shall not be liable for any damage whatsoever.

Responsibilities



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Intellectual Property



The Site and each of its components except for third-party trademarks that may be cited (and identified as such), including texts, articles, animated or non-animated images, newsletters, press releases, presentations, brochures Illustrations, photographs, computer programs, animations, etc., are the exclusive intellectual property of the Company DANI ALU or may be freely used by the latter either because they are free of rights or because a license to use it Has been granted. Any reproduction, total or partial by any process whatsoever, of the Site or its content without the express prior authorization of the Company DANI ALU is prohibited and constitutes an act of infringement sanctioned by articles L.335-2 and following of the Code Of intellectual property. The User is only authorized to represent the Site on the screen of his personal computer and to temporarily reproduce the files that constitute it in the cache of this computer for the sole purpose of facilitating the consultation of the Site. In particular, and subject to the provisions of the preceding paragraph, the User is not authorized to reproduce, represent, modify, translate and / or adapt, partially or totally, for value or free of charge, the Site and / or each Of the elements composing it, to reproduce and / or represent such translations, adaptations and modifications, partially or totally, for a consideration or free of charge, without the prior written agreement of the company DANI ALU. Otherwise, this silence is not worth accepting. By way of exception to the preceding paragraphs, the company DANI ALU authorizes the User to download on the hard disk of his personal computer the newsletters or other documents belonging to the company DANI ALU which are made available to him in the form of Electronic files specifically for download. These files may only be downloaded from hypertext links containing the words "download this document here" or any other indication that the User is authorized to download these files. In this case, and unless expressly stated otherwise on each of the aforementioned documents, the User will be authorized only to hold a copy of these documents and to print these documents for a strictly private use. In particular, it is prohibited to distribute these documents to third parties, on any medium (paper and / or digital medium) and in any way (electronic mail, made available by broadcast on a tangible medium and / Or registration on a server), free of charge or onerous. Any short quotation should show the title of the document, the name of its author, and if applicable the references of the document as reproduced on the site.

Computers and freedom



• PROTECTION OF PERSONAL DATA In accordance with the provisions of Law No. 78-17 of 6 January 1978, as amended by Act No. 2004-801 of 6 August 2004 relating to data processing, files and freedoms, automated processing Of personal data collected or disseminated from the Site have been the subject of a declaration to the National Commission of Informatics and Liberties (CNIL) which issued a receipt under the number 1586481v0 dated 11 / 05/2012. The User is informed that, in accordance with article 32 of the Data Protection Act, files and freedoms of 6 January 1978 as amended, personal data voluntarily communicated by him and / or necessary to respond to his requests are intended for the user, Editor of the site, responsible for processing, and its partners and partners involved in the management of the site and / or in the management of sales and / or its business partners for administrative and commercial management purposes. This data consists of: e-mail address, civility, last name, first name, company name, address, postal code, city and country, activity, telephone number, landline, mobile, and fax. This data is collected from the Site by means of a "mailto" link and / or a form that allows Users to send to the Company or its members e-mails and / or to request a subscription To the newsletter of the company DANI ALU, and / or to request the creation of a personal account. The aforementioned data shall be kept for the duration necessary for the purposes for which they are collected and processed. The User is informed that the company DANI ALU may be required to share its personal data with third parties or service providers to which it invites to process the requests of the Users. These third parties are bound to the confidentiality and security of the data they are likely to receive and have contracted themselves to use them only for the purposes of the mission entrusted to them. Personal Data collected and processed by the Company DANI ALU through the Site are neither transferred nor rented to third parties, whether free of charge or onerous. The User is informed that he has the right to object, to access, rectify, and delete personal data concerning him by writing to the editor at the following address: contact @ danialu. En The User agrees to abide by the provisions of the law relating to data processing, files and freedoms of 6 January 1978 as amended, the violation of which is punishable by criminal penalties. In particular, he shall refrain from any collection, misuse and, in general, from any act likely to infringe privacy or reputation, with regard to the personal data to which he has access people. Personal data relating to members of the Company that are made available on the Site may not be collected and processed without the prior written consent of the person concerned. If there is no answer, this silence is not worth accepting. In particular, each User is prohibited from collecting and using, either manually or automatically, such personal data to send advertising or other messages that are not related to the activities of the Company and Of its members.
• COOKIES The user is informed that during his visits to the site a cookie can be installed automatically on its software of navigation. The cookie is a block of data that does not identify users and does not contain confidential information but serves to record information relating to the navigation of the latter on the website in order to adapt the site to the requests Of its visitors. The IP addresses of the Users are retained by the Company solely for the purpose of examining any malfunctioning of the Site, ensuring the security of the Site and / or the servers on which it is hosted and carrying out anonymised statistical calculations. The User has a right of access, withdrawal and modification of the personal data concerning him communicated by means of the cookies. The setting of the navigation software allows the User to be informed of the presence of cookies and possibly to refuse it. All you have to do is to consult the instructions of your browser. The analytics tool 'Google analytics' is used purely anomyme to evaluate the traffic on the Site.

dani alu account conditions



ACCESS TO THE ONLINE PURCHASE SPACE IS RESERVED FOR PROFESSIONAL USERS: having an identifier and a password enabling them to access their personalized account. The Professional User agrees to keep confidential the identifier and the password made available to him by DANI ALU. DANI ALU reserves the right to suspend access to the personalized account, without notice, in particular in the event of violation of these Terms of Use.

Law and jurisdiction



These Terms of Use are subject to French law. The applicable language is the French language. Any dispute arising from the application of this legal notice will fall within the jurisdiction of French courts

Article 1 - Preliminaries

The following conditions apply to all transactions carried out by dani alu in the absence of a specific contract expressly stipulating the points on which dani alu accepts a derogation. The placing of an order
Entails their acceptance by the customer, who therefore renounces to avail himself of any contradictory document and, in particular, his own general conditions of purchase.


Article 2 - Orders - Prices


The sales are perfect only after express and written acceptance of the customer's order, evidenced by an acknowledgment of receipt. Orders must be confirmed in writing. In case of cancellation of parts order on
However, the deposit is still due to dani alu.
The products are supplied at the rates mentioned in the commercial proposal addressed to the customer. These rates are firm and non-revisable during their validity period.


Article 3 - Deliveries


The deadlines mentioned in our documents are indicative. Any delays in deliveries can not in any case entitle you to compensation, nor justify the cancellation of the order.


Article 4 - Transport


The customer must verify the quality and quantity of the goods delivered at the time of delivery and reserve his rights, if necessary, with the carrier within the deadlines and the forms provided for in the commercial code. In the absence of reservations
Expressly issued by the customer at the time of delivery, the products delivered by dani alu will be deemed to conform to the order. Dani alu accepts no return of goods without having previously authorized it.
The transfer of the risks of loss and deterioration of the products of dani alu will be realized as soon as delivery and reception of these products by the purchaser.


Article 5 - Payment


Dani alu retains ownership of the goods sold until the actual price has been paid in full and may repossess its goods in the event of default by the purchaser.
Any delay in payment makes the remaining invoices not yet due due and, if necessary, justifies the cancellation of orders not yet manufactured.
In case of late payment, a 1.5-fold increase in the legal interest rate will be applied on the amount to be paid and acquired ipso jure to dani alu, without any formality or prior notice, as well as the indemnity inclusive
For collection costs of 40 euros.
Dani alu grants a 2% discount for payment within 8 days.


Article 6 - Challenge


For any dispute of any kind concerning a sale made by dani alu, the Commercial Court of Lyons is solely competent.
By express agreement between the parties, this contract is governed and subject to French law.

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Conditions générales de vente électronique

Préliminaires

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT TOUTE COMMANDE

 

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT APPLICABLES AUX VENTES DE PRODUITS DANI ALU REALISEES SUR L’ESPACE « ACHAT EN LIGNE» SUR LE SITE www.danialu.fr.

LES PRODUITS FIGURANT SUR LE SITE ACCESSIBLE A L’ADRESSE DANI ALU.FR SONT EXCLUSIVEMENT PROPOSES A LA VENTE PAR DANI ALU AUX PROFESSIONNELS.LE CLIENT RECONNAIT QUE TOUT ACHAT REALISE SUR LE SITE DANI ALU L’EST DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET A UN RAPPORT DIRECT AVEC CELLE-CI.

VOUS VOUS APPRETEZ A COMMANDER UN OU PLUSIEURS PRODUITS SUR CE SITE :

QUOI QU’IL EN SOIT, LE PRESENT DOCUMENT CONSTITUE UNE CONVENTION ENTRE LE CLIENT ET DANI ALU.

QUE VOUS SOYEZ REPRESENTANT LEGAL, DIRIGEANT OU PREPOSE DU CLIENT AU NOM DUQUEL VA ETRE EFFECTUE L’ACHAT EN LIGNE, EN COCHANT LA CASE :

"Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en ligne de la societe DANI ALU et je les accepte"

VOUS DECLAREZ AVOIR LA CAPACITE D’ENGAGER LE CLIENT.

AINSI VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) CONTRAT SOIENT OPPOSABLES AUSSI BIEN A VOUS-MEME QU’AU CLIENT QUE VOUS REPRESENTEZ ET/OU AU NOM DUQUEL VOUS AGISSEZ.

TOUTE COMMANDE PASSEE EN LIGNE SUR LE SITE DANI ALU.FR EST FERME ET DEFINITIVE ET ENTRAINE L’ACCEPTION SANS RESERVE PAR LE CLIENT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DANS LEUR VERSION EN VIGUEUR AU JOUR DE SA COMMANDE.

 

1. OBJET

Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles DANI ALU s’engage à fournir à ses CLIENTS les produits commandés par eux sur son site internet en contrepartie du paiement du prix mentionné.

2. DEFINITIONS

« CLIENT » : Personne physique ou morale agissant à titre professionnel exclusivement, qui achète un ou plusieurs des produits proposés sur le Site DANI ALU .

Sont considérées comme agissant à titre professionnel, les entreprises du secteur privé, du secteur public, du secteur de l’économie sociale, les professions libérales, ainsi que d'une manière générale toute personne titulaire d’un numéro SIREN agissant exclusivement pour ses besoins professionnels.

« PRODUITS » : Marchandises proposées à la vente par DANI ALU sur son Site selon les caractéristiques et/ou les dimensions standard mentionnées sur le Site soit sur mesure conformément aux côtes communiquées par le CLIENT lors de sa commande.

« SITE » : site DANI ALU accessible sur le réseau Internet à l’adresse : www.danialu.fr

« TERRITOIRE »: les produits proposés en ligne par DANI ALU sont destinés aux CLIENTS résidant en France Continentale, en Belgique ou au Luxembourg.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le CLIENT déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

Il est recommandé au CLIENT de les conserver et/ou de les imprimer. DANI ALU peut également les communiquer à toute personne qui en fait la demande dans la version en vigueur au jour de la demande.

DANI ALU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans la mesure du possible, DANI ALU notifie les changements ainsi apportés par voie d'annonce sur son Site. DANI ALU recommande à ses CLIENTS de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.et en tout cas préalablement à toute nouvelle commande

Sauf mention expresse contraire, les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations applicables entre DANI ALU et le CLIENT et annulent et remplacent tous les échanges pouvant être intervenus entre les parties préalablement à la commande.

Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposable à DANI ALU que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par ce dernier.

4. COMMANDE

Le CLIENT peut à tout moment, modifier sa commande dès lors que la modification intervient avant la validation du paiement.

La validation du paiement de la commande par le CLIENT vaudra signature, consentement irrévocable du CLIENT et preuve du contrat.

Aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée postérieurement par DANI ALU.

Les produits et prestations proposés sur le Site étant réservées aux professionnels, le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs n’est pas ouvert aux CLIENTS.

Par application de l’article 1369-6 du Code civil, les parties qui contractent toutes en qualité de professionnel conviennent expressément de déroger aux dispositions 1° à 5° de l’article 1369-4 al. 2 du Code civil.

5. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de PRODUITS restent valables tant qu’elles sont en ligne.

Toutefois, pour des raisons de disponibilité ou de rupture de stock certains délais annoncés sont susceptibles d’être allongés.

Dans cette éventualité, DANI ALU informera le CLIENT par courriel dans les meilleurs délais des délais de disponibilité et se réserve le droit de proposer au CLIENT un produit équivalent.

A défaut le CLIENT aura la possibilité d’annuler sa commande et d’en solliciter le remboursement.

6. PRESTATIONS ASSOCIEES

Le CLIENT peut solliciter la fourniture par DANI ALU de prestations associées au(x)PRODUIT(S) commandé (Conseil installation, utilisation, rénovation), lesquelles feront alors l’objet d’une facturation en sus sur la base du tarif en vigueur au jour de la demande.

7. PRIX

Les produits sont fournis en contrepartie du paiement du prix affiché sur le site pour les commandes en ligne.

Les prix sont exprimés hors taxes et hors frais de livraison.

Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date du paiement qu’il s’agisse du prix et des frais de conditionnement

Les frais de livraison facturés en sus sont indiqués à titre indicatif.

8. MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue au comptant.

Pour les commandes en ligne, les moyens de paiement acceptés sont :

les Cartes Bancaires,

les services de paiement sécurisés Paypal,

le paiement sur facture pour les CLIENTS en compte avec DANI ALU.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Le CLIENT accepte de recevoir ses factures sous forme électronique.

En cas de défaut de paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront dues à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

En application des dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, ces pénalités s'appliqueront automatiquement sur le montant à payer à hauteur 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée et acquise de plein droit à DANI ALU, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, augmentés de frais de recouvrement forfaitaires de 40 euros.

9. LIVRAISON

9.1. Modalités de livraison

Les PRODUITS commandés sur le Site sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT comme adresse de livraison sous réserve que celle-ci figure sur le TERRITOIRE.

Les PRODUITS commandés sont livrés par des prestataires externes spécialisés dans le transport.

9.2. Délais

Les délais mentionnés le sont à titre indicatif. Ils correspondent au délai à prévoir entre la commande et l’expédition de la livraison (délai d’expédition) auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur sous réserve de la disponibilité du PRODUIT.

Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas ouvrir droit à une quelconque indemnisation, ni justifier l'annulation de la commande hormis s’ils découlent de l’indisponibilité du PRODUIT (article 5).

9.3. Réserves

Le client doit vérifier la qualité et la quantité des marchandises livrées au moment de la livraison, et réserver ses droits, si nécessaire, auprès du transporteur dans les délais et les formes prévus par le Code de commerce. A défaut de réserves expressément émises par le CLIENT au moment de la livraison, les produits livrés par DANI ALU seront réputés conformes à la commande.

DANI ALU n'accepte aucun retour de marchandises sans l'avoir préalablement autorisé.

10. GARANTIES

DANI ALU fournit les garanties suivantes exclusives de toute autre.

La garantie donnée par DANI ALU pour les PRODUITS commandés sur son site se limite aux garanties suivantes :

DANI ALU garantit la conformité des PRODUITS livrés aux caractéristiques des PRODUITS commandés.

DANI ALU exclut toute garantie légale pour les CLIENTS de même spécialité que DANI ALU exerçant dans un secteur d’activité similaire.

Pour les autres CLIENTS, les produits révélant un vice caché feront l’objet, au choix de DANI ALU, d’un remplacement par un PRODUIT similaire ou d’un avoir égal au montant payé par le CLIENT.

En tout état de cause, la responsabilité pécuniaire de DANI ALU au titre du/des PRODUIT(s) défectueux ne pourra excéder le prix payé par le CLIENT pour ce ou ces PRODUITS.

Les produits proposés sont destinés au marché communautaire. DANI ALU décline toute responsabilité en cas d’exportation par le CLIENT de ses PRODUITS vers des pays hors U.E notamment consécutive à des problèmes de compatibilité.

11. RESERVE DE PROPRIETE

DANI ALU conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.

En cas de défaut de paiement, DANI ALU pourra reprendre possession de ses marchandises

Si celles-ci ont été posées et transformées la résolution de la vente pourra être prononcée nonobstant tous dommages et intérêts auxquels DANI ALU pourrait prétendre.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de DANI ALU sera réalisé au départ de l’usine des PRODUITS.

12. SERVICE DE COMMANDE EN LIGNE

DANI ALU fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service de commande en ligne. Elle est tenue à ce titre d’une obligation de moyens.

Toutefois, DANI ALU n’est pas en mesure de garantir au CLIENT une disponibilité continue et permanente du service de commande en ligne.

DANI ALU se réserve le droit de suspendre la disponibilité du service de commande en ligne pour assurer toute opération de de maintenance et/ou toute opération technique requise.

Ces interruptions de SERVICE ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur du CLIENT.

DANI ALU décline toute responsabilité en cas d’interruption et/ou de dysfonctionnements de SERVICE dus (i) à la violation ou au non-respect du CLIENT de l’une quelconque de ses obligations aux titres des CGV ainsi que des indications fournies par DANI ALU, (ii) au mauvais fonctionnement ou à l’utilisation inappropriée des moyens d’accès au service utilisés par le CLIENT et/ou de l’utilisation inappropriée du service par le CLIENT (iii) aux évènements de force majeure, (iv) aux évènements dépendants du fait d’un tiers tels que, à titre d’exemple, l’interruption ou le mauvais fonctionnement des services des opérateurs de télécommunication et/ou des lignes électriques.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La vente en ligne par DANI ALU de ses PRODUITS n’entraîne au profit du CLIENT aucun transfert ni aucune concession des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés aux dits PRODUITS, tels que marque, logos, dessins, modèles, brevet, documentation, composants, visuels ou tout autre élément associés aux PRODUITS vendus.

14. RESPONSABILITE

DANI ALU est soumis à une obligation de moyens pour l'ensemble de ses obligations au titre des Présentes CGV.

DANI ALU ne saurait être tenue pour responsable de l'indemnisation des dommages indirects subis par le CLIENT du fait directement ou indirectement de l’exécution ou la mauvaise exécution des présentes.

De convention expresse entre les Parties sont notamment mais non exhaustivement considérés comme des dommages indirectes la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfices, de données informatiques, le préjudice moral etc.

En tout état de cause, la responsabilité pécuniaire de DANI ALU au titre du/des PRODUIT(s) défectueux ne pourra excéder le montant effectivement encaissé par DANI ALU au titre de ladite commande passée par le CLIENT.

15. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’information ou de réclamation, un service CLIENT est mis à la disposition du CLIENT du lundi au vendredi, exception faite des jours fériés et/ou chômés, de 8h à 12h et de 13h à 18h du lundi au jeudi, et de 8h à 12h le vendredi, par téléphone au 04 78 87 12 48.

Le CLIENT peut également envoyer un e-mail à l'adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

16. DONNEES PERSONNELLES

Lorsque le CLIENT achète un produit sur le site DANI ALU, la société recueille les informations suivantes, nécessaires à l’identification du CLIENT et à la facturation de son produit: adresse e-mail, mot de passe, civilité, nom, prénom, téléphone, fax, nom de l’entreprise, activité, numéro de SIRET/SIREN, adresse, code postal, ville et pays de l’entreprise.

Pour les transactions par carte bancaire, DANI ALU a besoin des numéros de carte bancaire du CLIENT, de sa date d’expiration et de son code de sécurité.

Afin d’exécuter les ordres du CLIENT, DANI ALU a également besoin de connaître le nom, prénom et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de besoin.

Pour effectuer l’achat en ligne, le CLIENT doit fournir les données requises lors de la procédure d'inscription et remplir les champs obligatoires (les "Données") du questionnaire sur le Site. À défaut de réponse, l’achat en ligne proposé ne pourra être effectué.

Le CLIENT est informé que d'autres informations facultatives peuvent être collectées dans le cadre de l’inscription à la NEWSLETTER et/ou en cas de demande de contact. Pour plus d’informations sur ces données, le CLIENT est invité à consulter les Conditions Générales d’Utilisation du site accessibles à l’adresse : (insérer lien)

Les Données fournies lors de l'inscription et de l'achat seront traitées en vue des finalités suivantes :

l’envoi des produits commandés par le CLIENT ;

la mise en relation avec la personne à contacter dans le cadre des PRESTATIONS ;

l'établissement des factures ;

l'envoi éventuel d'une lettre d'information ;

la réalisation de statistiques sur l'utilisation du service ;

l'amélioration des efforts marketing et promotionnels ainsi que des contenus et des offres du site DANI ALU;

la réception d'offres personnalisées.

Les informations recueillies, faisant l’objet d’un traitement informatique, sont exclusivement destiné à DANI ALU et à ses partenaires impliqués dans la gestion du site et/ou dans la gestion des ventes.

Les Données sont conservées par DANI ALU pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Au-delà de cette durée, elles seront conservées sous forme anonymisée à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée,le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données et un droit d'opposition au traitement des données le concernant qu’il peut exercer en contactant DANI ALU par courriel (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.) ou en écrivant par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :

dani alu - Service Client

BP 32

Lieudit Clape Loup

69280 Sainte Consorce

France

17. SECURISATION DES DONNEES

Afin d’assurer au CLIENT la confidentialité de ses données et empêcher l’accès non autorisé à l’information que le CLIENT soumet en ligne, DANI ALU utilise l’outil a compléter.

Les données personnelles sont cryptées, elles sont rendues invisibles et inaccessibles. Le CLIENT peut identifier la connexion sécurisée en regardant l’URL qui débutera par « https : » au lieu de « http » et par le cadenas présent dans la barre d’adresse lors du paiement. Celui-ci symbolise la sécurisation des communications entre le CLIENT et le site DANI ALU.

18. CONVENTION SUR LA PREUVE

Les Parties s’engagent à considérer les documents qu’elles échangent (y compris sous forme électronique) comme des documents originaux valant comme preuve entre elles.

D’un commun accord, les Parties acceptent que les échanges à venir concernant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente puissent intervenir par messagerie électronique et notamment par courriel avec accusé de réception.

Les Parties conviennent qu’elles procéderont à la sauvegarde de la manière la plus appropriée et la plus sûre possible de l’intégralité des messages transmis relatifs à l’objet des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Parties font leur affaire personnelle de l’archivage des documents émis et reçus notamment pour leurs besoins propres, en matière fiscale et comptable.

19. CONFIDENTIALITE

Les Parties s’engagent à considérer confidentielles toutes les informations commerciales, financières, techniques ou autres, échangées dans le cadre de l’exécution des présentes.

En conséquence, chacune des Parties s’engage à ne pas utiliser à son profit ou au profit d’un tiers et à ne pas divulguer à des tiers non autorisés les informations confidentielles, les informations significatives de son savoir-faire que l’autre Partie pourrait lui avoir communiquées ou qu’elle pourrait avoir obtenues dans le cadre de l’exécution des présentes CGV.

A cet égard, chacune des Parties s'engage à prendre les mesures de sauvegarde suivantes :

?s’abstenir de communiquer à des tiers de quelle que façon que ce soit, tout ou partie des informations par nature confidentielles, même après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente;

?veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ses employés respectent les mêmes obligations.

Le présent engagement restera valable pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de la Commande.

20. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable du retard, de l’inexécution ou de tout autre manquement à ses obligations relatives à la Commande et/ou relatives à la garantie, dès lors que cette défaillance résultera d’un cas de force majeure ou un cas fortuit.

Sont expressément considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le lock-out, les intempéries, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, le tremblement de terre, le séisme, l'incendie, la tempête, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les pannes informatiques, le blocage des télécommunications y compris le réseau téléphonique filaire, mobile (GSM, GPRS, 3G, 4G…) ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution des présentes dans des conditions normales et/ou raisonnables.

Dans un premier temps, le cas fortuit ou de force majeure suspendra l’exécution des présentes.

En cas de persistance du cas fortuit ou de force majeure au-delà d'une période de trois (3) mois, les présentes Conditions Générales de Vente seront, sauf accord contraire des Parties, résiliées de plein droit sans qu’il soit besoin de recourir à une décision judiciaire et sans mise en demeure ou notification préalable.

Dans cette hypothèse, les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution partielle ou totale de leurs obligations au titre des présentes CGV.

21. DISPOSITIONS GENERALES

21.1. Tolérance

Toute tolérance ou renonciation à son droit par l’une ou l’autre des Parties, relative à l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes Conditions Générales de Ventes, quelque puisse en être la fréquence ou la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions Générales de Vente, ni générer pour l’avenir au bénéfice de l’autre Partie un droit acquis ou de quelque nature que ce soit.

 

21.2. Divisibilité des clauses

La non validité tirée de la nullité, caducité, absence de force obligatoire, inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente prononcée en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, n'emporte en aucune façon nullité, caducité, absence de force obligatoire ou inopposabilité des autres stipulations desdites Conditions Générales de Vente et n’a aucun effet à l’égard des autres stipulations contractuelles, lesquelles conserveront tous leurs effets, leur force et leur portée à l’égard de l’ensemble des Parties signataires.

Dans cette hypothèse, les Parties pourront se rapprocher et d'un commun accord, convenir de remplacer ou de modifier la ou les stipulation(s) invalidée(s).

21.3. Indépendance

Les Parties aux présentes Conditions Générales de Vente demeurent des professionnels indépendants dans le cadre de l’exécution de la Commande.

Les Parties reconnaissent agir et contracter en leur nom propre et pour leur propre compte et n’être liées qu’au titre et dans les conditions des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune des Parties n’est autorisée à prendre quelque engagement que ce soit au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie.

En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes et déclare assumer pleinement l'entière responsabilité de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

21.4. Sincérité

Les Parties déclarent sincères les engagements souscrits par elles aux termes des présentes Conditions Générales de Vente qu’elles s’engagent à exécuter de bonne foi.

A ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément qui, communiqué à l’autre Partie avant la signature des présentes Conditions Générales de Vente, aurait à leur connaissance modifié le consentement de l’autre Partie.

22. LOI APPLICABLE

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.

23. TRIBUNAL COMPETENT

Dans l'hypothèse où le CLIENT n’a pas le statut de commerçant, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.

Dans l'hypothèse où le CLIENT dispose du statut de commerçant : A l'exception des dispositions relatives à la livraison, et par dérogation expresse aux dispositions de l’article L.110-4 du Code de Commerce, toute contestation d’un CLIENT ayant le statut de commerçant, ne pourra être élevée que dans un délai d’un an à compter de la survenance de l’évènement contesté.

EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, NONOBSTANT PLURALITES DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, PROCEDURE D’URGENCE ET/OU SUR REQUETE.