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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 – Préliminaires Les conditions ci-dessous s'appliquent à toutes les transactions effectuées par dani alu en l'absence d'un contrat spécifique stipulant expressément les points sur lesquels dani alu accepte une dérogation. La passation d’une commande entraîne leur acceptation par le client, qui renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat. Article 2 – Commandes - Tarifs Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit de la commande du client, matérialisée par un accusé de réception. Les commandes doivent être confirmées par écrit. En cas d’annulation de commande de pièces sur mesure, l’acompte reste acquis à dani alu. Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés dans la proposition commerciale adressée au client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Article 3 – Livraisons Les délais mentionnés sur nos documents le sont à titre indicatif. Les éventuels retards de livraisons ne peuvent en aucun cas ouvrir droit à indemnisation, ni justifier l'annulation de la commande. Article 4 – Transport Le client doit vérifier la qualité et la quantité des marchandises livrées au moment de la livraison, et réserver ses droits, si nécessaire, auprès du transporteur dans les délais et les formes prévus aucode de commerce. A défaut de réserves expressément émises par le client au moment de la livraison, les produits livrés par dani alu seront réputés conformes à la commande. dani alu n'accepte aucun retour de marchandises sans l'avoir préalablement autorisé. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de dani alu sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur. Article 5 – Paiement dani alu conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix et pourra reprendre possession de ses marchandises en cas de défaut de paiement par l'acquéreur. Tout retard de paiement rend les autres factures non encore échues immédiatement exigibles et justifie le cas échéant l'annulation des commandes non encore fabriquées. En cas de retard de paiement, une majoration de 1,5 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée sur le montant à payer et acquise de plein droit à dani alu, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. dani alu consent un escompte de 2% pour règlement sous 8 jours. Article 6 – Contestation Pour toute contestation, quelle qu'en soit la nature, relative à une vente faite par dani alu, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent. De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. |
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Conditions générales
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